Conditions Générales de Vente
1. Introduction
Les conditions générales de vente ci-dessous régissent l’ensemble des relations entre SAS PANEOLOCAL dont le siège social est 387 avenue Georges Pompidou 06110 LE CANNET, immatriculée au RCS de Cannes n°91180094400017 et ses clients. Le site est la propriété de PANEOLOCAL en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est strictement interdite. Le site propose un service de commande de produits à distance. L’utilisateur peut choisir entre différentes solutions de livraisons. Livraison à domicile et livraison sur le lieu de travail (regroupement de commandes). Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve dès lors qu’il passe commande sur le présent site. Les photographies illustrant les articles ne sont pas contractuelles. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de non-conformité entre la photographie ou l’illustration et l’article livré.
Les conditions générales de vente ci-dessous régissent l’ensemble des relations entre SAS PANEOLOCAL dont le siège social est 387 avenue Georges Pompidou 06110 LE CANNET, immatriculée au RCS de Cannes n°91180094400017 et ses clients. Le site est la propriété de PANEOLOCAL en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est strictement interdite. Le site propose un service de commande de produits à distance. L’utilisateur peut choisir entre différentes solutions de livraisons. Livraison à domicile et livraison sur le lieu de travail (regroupement de commandes). Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve dès lors qu’il passe commande sur le présent site. Les photographies illustrant les articles ne sont pas contractuelles. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de non-conformité entre la photographie ou l’illustration et l’article livré.
2. Confidentialité des données
Les données personnelles recueillies sont uniquement destinées au traitement des commandes. Elles sont confidentielles, et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément à la loi, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de données le concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, contactez-nous par courriel : Contact@paneolocal.fr
Les données personnelles recueillies sont uniquement destinées au traitement des commandes. Elles sont confidentielles, et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément à la loi, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de données le concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, contactez-nous par courriel : Contact@paneolocal.fr
3. Commande
Les commandes passées par l’intermédiaire du service de commerce électronique « www.panier-bio-paris.fr » engagent le client dès lors qu’il a validé sa commande en réglant le montant correspondant aux articles sélectionnés. Le système d’enregistrement automatique utilisé par le site www.paneolocal.fr est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Toute commande passée sur le site www.paneolocal.fr sera confirmée. Sur cette confirmation, transmise par E.mail dans les minutes qui suivent la passation de commande, figureront la commande enregistrée, son prix, la liste des produits la composant, les conditions de livraison convenues au moment de la commande (adresse et horaire) et un numéro de commande.
Pour les livraisons à domicile, PANEOLOCAL limite géographiquement l’offre proposée aux lieux identifiés sur la page d’accueil (Zone de livraison) et peu imposer des frais de livraison hors de ces zones.
Les commandes passées par l’intermédiaire du service de commerce électronique « www.panier-bio-paris.fr » engagent le client dès lors qu’il a validé sa commande en réglant le montant correspondant aux articles sélectionnés. Le système d’enregistrement automatique utilisé par le site www.paneolocal.fr est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Toute commande passée sur le site www.paneolocal.fr sera confirmée. Sur cette confirmation, transmise par E.mail dans les minutes qui suivent la passation de commande, figureront la commande enregistrée, son prix, la liste des produits la composant, les conditions de livraison convenues au moment de la commande (adresse et horaire) et un numéro de commande.
Pour les livraisons à domicile, PANEOLOCAL limite géographiquement l’offre proposée aux lieux identifiés sur la page d’accueil (Zone de livraison) et peu imposer des frais de livraison hors de ces zones.
4. Modification ou annulation de commande
Le client peut apporter modification ou annuler sa commande en appelant PANEOLOCAL jusque-là veille 14 h de la date de livraison indiquée au moment de la commande.
Dans le cas où la qualité d’un produit fasse défaut selon PANEOLOCAL ou dans le cadre de problème d’arrivage, la composition du panier peut être susceptible d’être modifiée au dernier moment toujours dans l’esprit de PANEOLOCAL.
Le client peut apporter modification ou annuler sa commande en appelant PANEOLOCAL jusque-là veille 14 h de la date de livraison indiquée au moment de la commande.
Dans le cas où la qualité d’un produit fasse défaut selon PANEOLOCAL ou dans le cadre de problème d’arrivage, la composition du panier peut être susceptible d’être modifiée au dernier moment toujours dans l’esprit de PANEOLOCAL.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner tous produits à PANEOLOCAL pour échange ou remboursement sans pénalités.Ce droit ne peut s’appliquer aux denrées périssables.
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner tous produits à PANEOLOCAL pour échange ou remboursement sans pénalités.Ce droit ne peut s’appliquer aux denrées périssables.
6. Livraisons
Les jours et zones de livraisons effectuées par nos propres équipes, sont spécifiées sur le site www.paneolocal.fr, à la date et dans le créneau horaire validés par le client. La livraison est gratuite sauf hors zone de livraison spécifiée sur le site www.paneolocal.fr. En cas d’impossibilité par PANEOLOCAL de livrer à la date ou dans le créneau horaire souhaités par le client et indiqués au moment de la commande, le client sera aussitôt prévenu par téléphone par PANEOLOCAL pour définir un autre horaire qui lui convienne. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Nous livrons à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du client.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, PANEOLOCAL ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
En cas d’absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé ; il conviendra à l’acheteur de contacter directement PANEOLOCAL afin de convenir d’un deuxième passage seulement si les produits ne subissent pas de dégradation à la discrétion de PANEOLOCAL. PANEOLOCAL pourra appliquer un supplément de livraison (selon la zone) pour la seconde livraison.
Il en est de même si PANEOLOCAL ne peut accéder à l’immeuble en raison d’un code qui n’aurait pas été spécifié au moment de la passation de commande par internet et que le client n’est pas joignable par téléphone au moment de la livraison. Le fait de ne pas réceptionner les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice implicite d’un droit de rétractation.
Le droit de rétractation n’est pas applicable suivant l’article L 121-21-8 du code de la consommation, pour les produits très périssables tels que le fruit et légume. Il est applicable pour les autres produits.
Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué de la part de PANEOLOCAL.
Les jours et zones de livraisons effectuées par nos propres équipes, sont spécifiées sur le site www.paneolocal.fr, à la date et dans le créneau horaire validés par le client. La livraison est gratuite sauf hors zone de livraison spécifiée sur le site www.paneolocal.fr. En cas d’impossibilité par PANEOLOCAL de livrer à la date ou dans le créneau horaire souhaités par le client et indiqués au moment de la commande, le client sera aussitôt prévenu par téléphone par PANEOLOCAL pour définir un autre horaire qui lui convienne. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Nous livrons à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du client.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, PANEOLOCAL ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
En cas d’absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé ; il conviendra à l’acheteur de contacter directement PANEOLOCAL afin de convenir d’un deuxième passage seulement si les produits ne subissent pas de dégradation à la discrétion de PANEOLOCAL. PANEOLOCAL pourra appliquer un supplément de livraison (selon la zone) pour la seconde livraison.
Il en est de même si PANEOLOCAL ne peut accéder à l’immeuble en raison d’un code qui n’aurait pas été spécifié au moment de la passation de commande par internet et que le client n’est pas joignable par téléphone au moment de la livraison. Le fait de ne pas réceptionner les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice implicite d’un droit de rétractation.
Le droit de rétractation n’est pas applicable suivant l’article L 121-21-8 du code de la consommation, pour les produits très périssables tels que le fruit et légume. Il est applicable pour les autres produits.
Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué de la part de PANEOLOCAL.
7. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués dans le site internet : www.paneolocal.fr et s’entendent toutes taxes comprises. Les prix étant fixées à la date de l’acceptation de l’offre par l’acheteur. Les prix garantis à l’acheteur sont ceux pratiqués durant la semaine du jour de livraison. Les ventes sont faites au prix catalogue indiqué sur le site au jour de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises.
Les prix des produits sont indiqués dans le site internet : www.paneolocal.fr et s’entendent toutes taxes comprises. Les prix étant fixées à la date de l’acceptation de l’offre par l’acheteur. Les prix garantis à l’acheteur sont ceux pratiqués durant la semaine du jour de livraison. Les ventes sont faites au prix catalogue indiqué sur le site au jour de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises.
8. Paiement
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire entièrement sécurisé par le système. Une fois le paiement effectué, un mail de confirmation reprenant le détail de la commande et de la transaction est envoyé au client directement. Dans certains cas exceptionnels, le paiement pourra se faire par chèque libellé « PANEOLOCAL » ou espèce à régler à la réception de la livraison du client.
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire entièrement sécurisé par le système. Une fois le paiement effectué, un mail de confirmation reprenant le détail de la commande et de la transaction est envoyé au client directement. Dans certains cas exceptionnels, le paiement pourra se faire par chèque libellé « PANEOLOCAL » ou espèce à régler à la réception de la livraison du client.
9. Litiges
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée à contact@paneolocal.fr ou par courrier à PANEOLOCAL, 387 avenue Georges Pompidou- BAT A 06110 LE CANNET.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée à contact@paneolocal.fr ou par courrier à PANEOLOCAL, 387 avenue Georges Pompidou- BAT A 06110 LE CANNET.
10. Force Majeure
Tous les évènements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de PANEOLOCAL, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la commande constituent de convention expresse une cause de suspension et/ ou d’extinction des obligations du de PANEOLOCAL envers l’acheteur sans indemnité au profit de l’acheteur.
Tous les évènements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de PANEOLOCAL, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la commande constituent de convention expresse une cause de suspension et/ ou d’extinction des obligations du de PANEOLOCAL envers l’acheteur sans indemnité au profit de l’acheteur.
11. Restrictions d’usage pour les mineurs
L’inscription et la commande sur le site www.paneolocal.fr sont strictement interdites aux personnes mineures.
L’inscription et la commande sur le site www.paneolocal.fr sont strictement interdites aux personnes mineures.